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C-26, r. 165 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec inscrit au tableau de l’Ordre à titre de membre actif doit détenir un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 95-12-19, a. 1.
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